LOI MONTAGNE.
DISCOVER GROUP VOUS ACCOMPAGNE
La loi Montagne 2, votée en 2016, autorise les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre obligatoires, pour les conducteurs circulant sur ces territoires, les équipements hiver selon certaines conditions définies dans le décret d’application applicable depuis l’hiver 2021 – 2022. Dans ce cadre, la loi introduit les pneus hiver comme des équipements hiver. Discover Group vous explique en quelques points clés les obligations liées à cette nouvelle réglementation et les solutions d’équipements disponibles au sein de nos 4 concessions.
QUAND ?
La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.
Elle vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l’hiver, sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
DANS QUELS DÉPARTEMENTS ?
En France, 48 départements sont concernés, dont ceux couverts par vos 4 concessions DISCOVER GROUP : Isère, Savoie, Haute-Savoie et Ain.
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route.
Le panneau B58 (à gauche) indique l’entrée dans une zone, et le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.
QUELLES OBLIGATIONS POUR QUELS VÉHICULES ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
• Soit être équipés de quatre pneus hiver.
Pour le prochain hiver 2023 – 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
• Soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
Si l’une de ces obligations n’est pas respectée, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.
Après une première saison placée sous le signe de la pédagogie et de la tolérance, cet hiver 2023-2024 verra les contrôles routiers se renforcer afin de veiller au respect de cette mesure.
Pour votre sécurité et celles des autres usagers, pensez à équiper votre véhicule avec un équipement adapté et recommandé !
NOS RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D’EQUIPEMENTS.
Si vous êtes amenés à rencontrer des conditions hivernales sévères (froid, neige, verglas …) comme c’est le cas dans notre région, nous vous recommandons un double équipement :
- 4 pneus hiver du 1er novembre au 31 mars
- 4 pneus été du 1er avril au 31 octobre
Ces pneumatiques disposent de nombreux avantages :
- Meilleure performance de freinage pour des températures inférieures à 7°
- Structure du pneu présentant des lamelles agissant des petits crampons sur les sols enneigés ou verglacés
- Meilleure adhérence en montée et au démarrage
N’hésitez pas à nous consulter pour tout devis de roues ou pneumatiques et toute prise de rendez-vous dans l’une de nos 4 concessions !
* 3PMSF = 3 peak mountain snowflakes = 3 flocons de neige de montagne
** M+S = Mud + Snow = Boue + Neige
Crédits Photographiques : Discover Group – Volvo France – Jaguar Land Rover France – Ministère de l’Intérieur – ©marcin jucha – stock.adobe.com